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Sanction disciplinaire – Obligation de loyauté

Dans une espèce où l’autorité investie du pouvoir de nomination a diligenté une enquête auprès d’un détective privé pour démontrer le cumul d’activité en mettant en évidence les activités professionnelles extérieures de l’agent et en administrant les preuves par des surveillances, le Conseil

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