Sanction disciplinaire – Qualification des faits
La Cour administrative d’Appel de Marseille, saisie en appel d’un recours en annulation contre une décision de révocation d’un fonctionnaire territorial a fait droit à la demande du requérant en raison de la qualification donnée à certains faits non avérés. En l’espèce, l’agent avait été révoqué de
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