Services de santé au travail – Réforme (décembre 2015)

En 2011, la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail et ses décrets d’application du 30 janvier 2012 ont modifié en profondeur les dispositions du code du Travail relatives aux services de Santé au Travail. Un décret du 4 décembre 2015, publié au JORF du