Soins sans consentement – Curateur – Obligation d’information

Dans un arrêt rendu le 11 octobre, la Cour de cassation est venue préciser la place du curateur dans le cadre des soins sans consentement dans une affaire où le curateur est en même temps le tiers ayant demandé les soins. Aussi, la Cour de Cassation estime que le maintien d’une hospitalisatio