Substances classées en stupéfiants (avril 2017)

L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants a été modifiée par un arrêté du 31 mars 2017 publié au JORF du 6 avril 2017 en ce qui concerne les cannabinoïdes de synthèse. Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 199