Substances classées en stupéfiants (mai 2015)

L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants a été modifiée par un arrêté du 19 mai 2015 afin d’y intégrer plusieurs sous-familles de cannabinoïdes de synthèse. Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des