Substances classées stupéfiants – Modification (décembre 2019)

L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants fait l’objet de modifications par un arrêté du 20 décembre 2019 publié au JORF du 27 décembre 2019. Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances