Substances classées stupéfiants – Modification (octobre 2017)

Les annexes I, III et IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ont fait l’objet de nombreuses modifications par deux arrêtés du 3 octobre 2017 publié aux JORF des 6 et 10 octobre 2017. Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 22