Substances classées stupéfiants – Modification (octobre 2019)
Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation • Substances vénéneuses et stupéfiants
Les annexes I, III et IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants font l’objet de nombreuses modifications par un arrêté du 14 Octobre 2019, publié au JORF du 16 Octobre 2019. Arrêté du 14 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 199
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