Substances classées stupéfiants – Modification (septembre 2017)

L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants est complétée par un arrêté du 5 septembre 2017 publié au JORF du 8 septembre 2017. Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances class