Substances vénéneuses – Exonération

Un arrêté du 22 février 1990 a fixé la liste des produits renfermant des substances vénéneuses mais de doses ou concentrations trop faibles pour être soumis à la réglementation relative aux substances vénéneuses. Un arrêté du 13 octobre 2015 vient modifier la liste I de cet arrêté portant exonératio