Substances vénéneuses – Listes I et II (septembre 2015)

Les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses ont été modifiées par un arrêté du 8 septembre 2015. Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses