Substances vénéneuses – Modification de la liste I (février 2016)

Un arrêté du 15 février 2016 vient modifier la liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses. Arrêté du 15 février 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JORF n°0045 Texte n° 13 – 23 février 2016)