Substances vénéneuses – Modification de la liste I (mai 2018)
Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 14 mai 2018 publié au JORF du 18 mai. Arrêté du 14 mai 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JORF n°0113 – Texte n° 18 – 18 mai 2018)
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