Substances vénéneuses – Modification de la liste I (mars 2016)

Un arrêté du 25 février 2016 vient modifier les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses.   Arrêté du 25 février 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JORF n°0055 Texte n° 9 – 5 mars 2016)