Substances vénéneuses – Modification de la liste I (novembre 2018)
Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 26 octobre 2018 publié aux JORF du 3 novembre. Arrêté du 26 octobre 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JORF n°0254 – Texte n° 10 – 3 n
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