Substances vénéneuses – Modification de la liste I (septembre 2020)
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté en date du 11 Septembre 2020 publié au JORF du 25 Septembre 2020. Arrêté du 11 septembre 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JORF n°0234 – Texte 14
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