Substances vénéneuses – Modification des listes I et II (septembre 2016)

Les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses sont modifiées par un arrêté du 8 septembre 2016 publié au JORF du 16 septembre. Arrêté du 8 septembre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JORF n°0216 – Texte