Substances vénéneuses – Modification Liste I et exonérations (décembre 2018)
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses fait l’objet de plusieurs modifications par deux arrêtés des 29 et 30 novembre 2018 publiés au JORF du 6 décembre 2018. Sont ainsi ajoutées les substances suivantes : PLENVU, poudre pour solution buvab
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