Substances vénéneuses – Modification Liste I Exonérations
Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est modifiée par un arrêté du 7 Septembre 2021, exonérant le FORTACIN 150 mg/ml spray cutané, solution. Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 févr
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