Substances vénéneuses – Modification Liste I Exonérations
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est modifiée par deux arrêtés du 28 Septembre 2021. Arrêté du 28 septembre 2021 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JORF n°228 – Text
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