Substances vénéneuses – Modification Liste I (octobre 2017)
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses fait l’objet de plusieurs modifications par un arrêté du 6 octobre 2017 publié au JORF du 13 octobre 2017. Arrêté du 6 octobre 2017 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JOR
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