Suppression de la mission opérationnelle T2A
La mission opérationnelle pour l’expérimentation et la mise en place de la tarification à l’activité mise en place en 2002, devenue obsolète, a été supprimée à compter du 1er janvier 2011. Arrêté du 27 janvier 2011 portant suppression de la mission opérationnelle pour l'expérimentation et la mis
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