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Tableaux récapitulatifs de la loi n° 2012-347

Lutte contre la précarité : Examens réservés pour les agents contractuels Article de la loi (lien hypertexte) Décrets à venir Principe Possibilité d’accès à la fonction publique hospitalière de façon réservée pour les statuts prévoyant un recrutement par la voie externe. Trois types de recrutement :

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