Temps de travail des personnels médicaux – Suite de la décision du Conseil d’Etat du 27 juillet 2015 (septembre 2015)

Par un arrêt du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements pu