Vaccinations obligatoires – Questions prioritaires de constitutionnalité – Validation

Saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a jugé que les dispositions légales qui rendent obligatoires les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont conformes à la Constitution et ne portent pas atteinte à l’exigence consti