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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (février 2019)

14 février 2019

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (février 2019)

14 février 2019

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Instruction d’application

11 février 2019

Sentinelle

En complément de l’instruction interministérielle n° DSS/5B/5D2019/2 du 4 janvier 2019 (voir Sentinelle n° 233), une nouvelle instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, vient apporter…

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Focus N°120 – Février 2019 – Le cadre juridique de la procédure collégiale

31 janvier 2019

Droits des patients • Focus

Téléchargez l’article L’objectif de ce focus est de référencer les situations qui doivent faire l’objet d’une procédure collégiale avant d’en étudier le régime juridique et sa mise en œuvre.

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Sentinelle N°234 du 16 au 31 Janvier 2019

31 janvier 2019

Année 2019 • Intégrales • Sentinelle

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D3S – Liste des établissements – Direction

30 janvier 2019

Etablissements • Sentinelle

Quatre arrêtés en date du 10 janvier 2019 viennent modifier les listes d’établissements susceptibles d’être dirigés par des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Ces…

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Centre de nutrition parentérale à domicile – Appel à candidatures

30 janvier 2019

Organisation des soins • Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 16 janvier 2019, la DGOS présente le cahier des charges des centres labellisés de nutrition parentérale à domicile (NPAD). Ce cahier des charges, qui figure en annexe…

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Funérailles – Etranger – Loi applicable

30 janvier 2019

Droits des patients - Protection des usagers • Patient étranger • Sentinelle

Dans une décision en date du 19 septembre 2018, la Cour de Cassation a considéré que la liberté d’organiser ses funérailles ne relève pas de l’état des personnes mais des libertés individuelles et la…

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Cadres socio-éducatifs de la FPH – Modifications statutaires (Incontournable)

30 janvier 2019

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Dans le cadre de la seconde étape de la revalorisation du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, prévue au titre de la mise en œuvre du protocole PPCR, deux décrets du…

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