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Contribution versée par les ESAT pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés

30 décembre 2018

Comptabilité • Sentinelle • Taxes et contributions

Pris pour l’application de l’article L 6323-396 du code du travail, le décret 2018-1346 du 28 décembre 2018 fixe le taux et l'assiette de contribution de l'établissement ou du service d'ai…

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EHPAD – Taux d’augmentation du tarif socle (décembre 2018)

30 décembre 2018

EHPAD • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 21 décembre 2018, publié au JORF du 29 décembre, vient fixer à 1,25 % pour 2019 (contre 1,21% en 2018), le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestat…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations (décembre 2018)

30 décembre 2018

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d'activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Deux arrêtés en date du 26 décembre 2018 viennent modifier les règles relatives  au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à…

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Prévention de l’obésité chez les enfants de 3 à 8 ans – Expérimentation – Cahier des charges

30 décembre 2018

Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle

L’article 68 de la LFSS pour 2016 a introduit la possibilité d’engager des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi d'enfants de trois à huit ans chez lesquels le médecin tra…

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Département d’information médicale (DIM) – Accès aux données – Secret professionnel

30 décembre 2018

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Un décret du 26 décembre 2018 modifie les modalités d’organisation de la fonction d'information médicale. Il est précisé tout d’abord qu’il revient au médecin DIM de coordonner l'élaboration e…

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Prise en charge de la souffrance psychique des jeunes – Expérimentation – Cahier des charges

30 décembre 2018

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

L’article 68 de la LFSS pour 2017 a introduit la possibilité d’engager des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes de six à vingt et un ans chez lesquels un médecin, n…

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Fonds d’intervention régional – Attribution de crédits 2018

30 décembre 2018

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Un arrêté du 18 décembre 2018 vient modifier l’arrêté du 2 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention r…

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Compte Epargne Temps (CET) – Portabilité inter-fonction publique et transfert de provision

30 décembre 2018

Compte Epargne Temps • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Plusieurs textes publiés aux JORF des 28 et 29 décembre 2018 viennent modifier le cadre juridique applicable au CET des personnels non médicaux de la FPH. Tout d’abord, un décret du 27 décembre 2018,…

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Loi de financement de la sécurité sociale – 2019 (décembre 2018)

30 décembre 2018

Financement - Sécurité sociale • Financements • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2018 après que l’article 45 (notamment), étendant le champ des expérimentations pour l'innov…

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