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Sentinelle N°411 du 1er au 15 Juin 2026

15 juin 2026

Année 2026 • Intégrales • Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°411 Cette Sentinelle comprend en incontournable la Loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un…

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Focus N°209 – Juin 2026 – Le harcèlement moral

01 juin 2026

Focus • Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°209 L’objet du présent focus est l’identification des critères et des limites constituant le harcèlement moral, malgré la jurisprudence peu fournie sur ce point, afin de permett…

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Sentinelle N°410 du 16 au 31 mai 2026

31 mai 2026

Année 2026 • Intégrales • Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°410 Cette Sentinelle comprend en incontournable la Loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs ainsi qu…

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Congé supplémentaire de naissance – Agents publics – Personnels médicaux (incontournable)

31 mai 2026

Congés • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (cf. Sentinelle n°400) par des déc…

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Congé supplémentaire de naissance – Montant et conditions de versement des indemnités journalières (incontournable)

31 mai 2026

Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (cf. Sentinelle n°400) par des déc…

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Congé supplémentaire de naissance – Conditions d’application – Code du travail (incontournable)

31 mai 2026

Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a instauré un congé supplémentaire de naissance d’une durée d’un ou deux mois au choix de l’agent et renvoyait à un décret pour déterminer les mo…

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Frais de déplacement – Indemnités kilométriques

31 mai 2026

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté en date du 29 mai 2026 modifie temporairement le montant des indemnités kilométriques pour le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État (arrêt…

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Appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » – Seuil d’accompagnement

31 mai 2026

Organisation de la santé • Sentinelle

Le décret n° 2016-1940 avait mis en œuvre les dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » (Cf. Sentinelle 184). Le seuil de la capacité d’accompagnement du di…

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Programme de financement – Sécurité numérique – HospiConnect

30 mai 2026

Financements • Sentinelle

Par arrêté du 27 janvier 2026, un système de financement opéré par l’Agence du numérique en santé (ANS) est mis en place à destination des établissements de santé publics et privés pour le renforcemen…

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