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Date de publication :

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (février 2019)

27 février 2019

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (février 2019)

27 février 2019

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agrément associations d’usagers (février 2019)

27 février 2019

Associations représentants des usagers 2019 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

L’Association Action contre les spondylarthropathies-France est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs ag…

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Handicap – Simplification – Taux d’incapacité permanente – 80%

24 février 2019

Sentinelle

Dans le cadre des mesures prises pour la simplification dans le champ du handicap, sont précisés par arrêté précise les critères d'attribution de droits sans limitation de durée pour certaines pre…

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Transports inter-établissement – Réforme – Pause

20 février 2019

Sentinelle

Par une circulaire du 12 février 2019 des précisions ont été apportées sur la mise en place d’une « pause » dans le déploiement de la réforme du financement des transports de patients votée  dans…

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Catégorie C – Avancement de Grade – Concours

18 février 2019

Sentinelle

Par un décret du 14 février 2019 paru au journal officiel du 16 février 2019  ont été modifiées les conditions d'avancement aux grades des agents de catégorie C de la fonction publique hospit…

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Accueil des accidentés de la route – Appel à projets (Incontournable)

14 février 2019

Organisation des soins • Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, la DGOS lance auprès des ARS un appel à projets destiné à  moderniser les structures sanitaires de soins de suite et…

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Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie – EHPAD – Expérimentation

14 février 2019

Organisation des soins • Sentinelle

L’article unique de la loi 2019-72 du 5 février 2019 ouvre la possibilité aux DGARS d’engager une expérimentation dans 4 régions ayant pour objet d’autoriser les opticiens-lunettiers à effectuer certa…

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Prescription de médicaments biosimilaires -; Mesures incitatives – Expérimentation (février 2019)

14 février 2019

Financements • Sentinelle

Pris en application de l’article 51 de la LFSS pour 2018, un nouvel arrêté  du 12 février 2019 vient fixer le cadre juridique de l’expérimentation du dispositif d’incitation à la prescription hos…

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