Numéro spécial Loi HPST (Octobre 2009)
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Sentinelle N° 10 – 16 au 30 septembre 2009
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Grippe A – Dispense de déclaration à la CNIL (Incontournable)
Tous les traitements de données nominatives susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes doivent en principe faire l’objet d’une déclaration, voire d’une autorisation, de la CNIL (Com…
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Règlement amiable des litiges : la Transaction (Incontournable)
En cas de litige relatif à un contrat administratif, le recours à une transaction est possible, même si malgré les encouragements du gouvernement, ce procédé est encore peu utilisé par les établisseme…
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Actualisation du Code des Marchés Publics (Incontournable)
Diverses modifications sont apportées au Code des marchés publics (CMP), principalement pour parfaire la cohérence rédactionnelle entre anciennes dispositions et simplifications introduites par le déc…
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Sentinelle N° 8 – 16 au 31 août 2009
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Lutte contre la fraude à la sécurité sociale (Incontournable)
Le mécanisme de pénalités financières est renforcé, applicable à la fois aux usagers, professionnels, employeurs et établissements de santé ou médico-sociaux en cas de fraude ou abus aux prestations d…
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Sentinelle N° 7 – 1er au 15 août 2009
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Parcours professionnels dans la fonction publique (Incontournable)
Une nouvelle loi applicable aux trois fonctions publiques vise à faciliter les recrutements par l’Administration et à encourager la diversification des parcours professionnels des fonctionnaires. Conc…
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