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Droits des patients
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Focus N°136 – Juin 2020 – Le mineur
Téléchargez l’article Le présent focus s’attache donc à mettre en exergue les règles régissant la prise en charge des mineurs tant sur le plan du consentement que de l’information en fonction principa…
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Focus N°120 – Février 2019 – Le cadre juridique de la procédure collégiale
Téléchargez l’article L’objectif de ce focus est de référencer les situations qui doivent faire l’objet d’une procédure collégiale avant d’en étudier le régime juridique et sa mise en œuvre.
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Focus N°118 – Décembre 2018 – Le dossier médical partagé (DMP)
Téléchargez l’article Les enjeux de sa mise en place sont nombreux, le premier étant son effectivité. D’autres, relatifs notamment au règlement général de protection des données (RGPD) et à l’échange…
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Focus N°113 – Juillet 2018 – Le règlement général sur la protection des données (RGPD) – Impact sur les droits du patient / résident
Téléchargez l’article Suite à l’application du règlement européen sur la protection des données depuis le 25 mai 2018 et la promulgation de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des…
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Focus N°110 – Avril 2018 – Isolement et contention en psychiatrie
Téléchargez l’article Le recours à ces mesures en psychiatrie reste un sujet très sensible malgré la nouvelle réglementation dont le présent FOCUS se propose de définir les contours.
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Focus N°109 – Mars 2018 – La Contention
Téléchargez l’article Sur cette base et en l’absence de texte qui encadre la mise en œuvre d’une mesure de contention (hors soins psychiatriques sans consentement), seules des nécessités thérapeutique…
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Focus N°108 – Février 2018 – Les soins sans consentement et le JLD
Téléchargez l’article Le champ de la santé mentale étant large, il est utile de mentionner que le contrôle du juge est limité aux seules hospitalisations complètes sous contrainte, ce qui exclut notam…
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Focus N°102 – Septembre 2017 – Modalités d’accès au dossier médical
Téléchargez l’article L’objet du présent focus est de définir les modalités d’accès pratiques du patient à son dossier et mettra en exergue les points de vigilance à respecter pour limiter les risques…
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Focus N°101 – Septembre 2017 – Droit à l’accès au dossier médical
Téléchargez l’article Nous nous attacherons dans le présent focus à identifier clairement les personnes autorisées à accéder au dossier médical ainsi que les situations à risque.
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