Publications

PublicationsFocus

Droits des patients

Sous-rubriques

Focus N°45 – Février 2013 – L’assistance médicale à la procréation

03 février 2013

Droits des patients • Focus

Téléchargez l’article La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique réaffirme le principe de la finalité médicale de l’AMP, au profit d’un homme et d’une femme, vivants, en âge de procréer. Elle a…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Focus N°36 – Mai 2012 – Accueil des détenus

02 mai 2012

Droits des patients • Focus

Téléchargez l’article L’égal accès aux soins est reconnu à tous y compris aux personnes détenues.

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Focus N°19 – Décembre 2020 – Distinguer l’obligation de l’injonction de soins

01 décembre 2010

Droits des patients • Focus

Téléchargez l’article Les obligations et injonctions de soins sont des processus permettant à l’autorité judiciaire – un juge ou parfois un procureur de la République – d’imposer un traitement et/ou u…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Focus N°15 – Août 2010 – La mobilité des patients au sein de l’Union européenne

01 août 2010

Droits des patients • Focus

Téléchargez l’article Depuis le 1er mai 2010, deux règlements communautaires adoptés en 2004 et 2009 sont entrés en application (règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009). Ils simplifient et modernisen…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Focus N°2 – Juillet 2009 – Sortie du fait d’un refus global de soins V2

30 juin 2009

Droits des patients • Focus

Téléchargez l’article Depuis la loi du 4 mars 2002, le patient est au cœur de la décision médicale. Dès qu’il en a la capacité (physique, mentale et juridique), le patient doit autoriser les soins. Le…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne