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Relations avec les autorités extérieures
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Focus N°90 – Novembre 2016 – Le secret médical et les recours juridictionnels
Téléchargez l’article Le principe du secret médical interdit sa révélation à un tiers en dehors des conditions établies par la loi, même s’il s’agit d’un professionnel lui aussi soumis au secret.
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Focus N°31 – Décembre 2011 – Transport sanitaire (2)
Téléchargez l’article La définition des transports sanitaires, fixée de manière large par les textes, est à mettre en lien avec les règles de prise en charge financière : selon le type de transport le…
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Focus N°30 – Novembre 2011 – Transport sanitaire (1)
Téléchargez l’article Le transport sanitaire (TS) se définit comme « le transport d’une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale o…
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Focus N°24 – Mai 2011 – La procédure de demande d’autorisation
Téléchargez l’article Le système des autorisations est un outil de régulation de planification des activités de soins. Ainsi le code de la santé publique prévoit que tout projet relatif « à la créatio…
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Focus N°23 – Avril 2011 – Contrôle externe de la T2A
Téléchargez l’article Le système de financement des établissements de santé par la tarification à l’activité (T2A), est impulsé par la saisie et la transmission d’informations par l’établissement à l’…
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Focus N°20 – Janvier 2011 – Les documents à transmettre à l’ARS (2)
Téléchargez l’article Les ARS sont notamment chargées d’organiser et de réguler le système de santé, elles sont donc en liens permanents avec les acteurs de terrain afin de garantir des soins de quali…
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Focus N°18 – Novembre 2010 – Les documents à transmettre à l’ARS (1)
Téléchargez l’article Les agences régionales de santé (ARS) ont été créées par la loi HPST du 21 juillet 2009 afin d’assurer une meilleure efficacité du système de santé. Alors que les anciennes agenc…
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Focus N°10 – Mars 2010 – Police, hôpital et documents médicaux V2
Téléchargez l’article L’intervention des autorités policière et judiciaire au sein du monde hospitalier est devenue chose fréquente à l’heure actuelle. Les documents qui y sont détenus, qu’ils soient…
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Focus N°9 – Février 2010 – Police, hôpital et réquisitions à personne V2
Téléchargez l’article La police est parfois amenée à agir directement dans les établissements de santé (ou médico-sociaux) et/ou à solliciter les personnels pour obtenir des documents ou la réalisatio…
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