Publications
Ressources Humaines
Focus N°163 – Août 2022 – Le recrutement des agents contractuels de droit public
Télécharger le Focus N°163 Depuis le 1er mars 2022, le code général de la fonction publique (CGFP), tout en constituant le fondement statutaire applicable aux agents titulaires de la fonction publique…
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Focus N°162 – Juillet 2022 – Le rapport de saisine
Télécharger le Focus N°162 Dans le cas où l’autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) souhaite prendre une sanction des groupes 2, 3 ou 4, elle devra obligatoirement engager une procédure disc…
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Focus N°159 – Avril 2022 – Les congés de maternité, de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant
Les congés de maternité, de naissance et de paternité et d’accueil de l’enfant s’inscrivent dans les congés liés à l’arrivée d’un enfant (CGFP, art. L. 631-1 à L. 631-9). Anciennement précisés à l’art…
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Focus N°148 : Le report des congés annuels
L’objet de ce focus est de permettre aux établissements d’être le plus efficient possible dans la gestion RH des situations de report de congés (calcul du nombre de congés pouvant être reportés, calcu…
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Focus N°138 – Août 2020 – L’Allocation de retour à l’emploi ARE
Télécharger le Focus N°138 Le présent focus a pour objet de développer ces nouvelles dispositions réglementaires afin d’éclaircir les cas où les fonctionnaires, agents non titulaires et agents salarié…
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Focus N°137 – Juillet 2020 – Le télétravail
Télécharger le Focus N°137 L’objet de ce focus est donc de présenter ce cadre juridique en mettant en parallèle les deux régimes juridiques distincts.
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Focus N°134 – Avril 2020 – La rupture conventionnelle
Téléchargez l’article L’objectif de ce focus est de préciser les modalités d’organisation de la rupture conventionnelle, de la demande par l’agent et ou l’administration, au versement de l’IRC en rapp…
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Focus N° 131 – Janvier 2020 – Les astreintes
Téléchargez l’article En premier lieu, il convient de répondre à la question de savoir si ces permanences assurées par des agents hospitaliers entrent ou non dans leur temps de travail. En tant que te…
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Focus N°129 – Novembre 2019 – Les principes de la procédure disciplinaire
Téléchargez l’article La procédure disciplinaire est le mécanisme proposé à l’employeur pour sanctionner les « fautes » et/ou manquements graves aux obligations statutaires et professionnelles commis…
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