Publications
Ressources Humaines
Focus N°148 : Le report des congés annuels
L’objet de ce focus est de permettre aux établissements d’être le plus efficient possible dans la gestion RH des situations de report de congés (calcul du nombre de congés pouvant être reportés, calcu…
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Focus N°140 – Septembre 2020 – Le congé parental
Télécharger le Focus N°140 L’objet de ce focus est d’apporter des précisions concernant les bénéficiaires du congé parental, ainsi que sur le cadre juridique général de ce congé. In fine, il vous sera…
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Focus N°138 – Août 2020 – L’Allocation de retour à l’emploi ARE
Télécharger le Focus N°138 Le présent focus a pour objet de développer ces nouvelles dispositions réglementaires afin d’éclaircir les cas où les fonctionnaires, agents non titulaires et agents salarié…
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Focus N°137 – Juillet 2020 – Le télétravail
Télécharger le Focus N°137 L’objet de ce focus est donc de présenter ce cadre juridique en mettant en parallèle les deux régimes juridiques distincts.
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Focus N°134 – Avril 2020 – La rupture conventionnelle
Téléchargez l’article L’objectif de ce focus est de préciser les modalités d’organisation de la rupture conventionnelle, de la demande par l’agent et ou l’administration, au versement de l’IRC en rapp…
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Focus N° 131 – Janvier 2020 – Les astreintes
Téléchargez l’article En premier lieu, il convient de répondre à la question de savoir si ces permanences assurées par des agents hospitaliers entrent ou non dans leur temps de travail. En tant que te…
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Focus N°129 – Novembre 2019 – Les principes de la procédure disciplinaire
Téléchargez l’article La procédure disciplinaire est le mécanisme proposé à l’employeur pour sanctionner les « fautes » et/ou manquements graves aux obligations statutaires et professionnelles commis…
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Focus N°125 – Juillet 2019 – Etat d’ébriété sur le lieu de travail
Téléchargez l’article L’objet de ce focus est donc de préciser le cadre juridique à mettre en place en cas d’ébriété d’un agent au regard des dispositions juridiques en vigueur ainsi que de la jurispr…
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Focus N°119 – Janvier 2019 – Expertise et CHSCT
Téléchargez l’article L’objectif de ce Focus est d’analyser la marge de manœuvre que possède un établissement en cas de recours par le CHSCT à une expertise : dans quel cas cette expertise est-elle po…
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