Publications
Ressources Humaines
Focus N°95 – Avril 2017 – Le délit d’entrave
Téléchargez l’article Ce Focus a vocation à attirer l’attention des employeurs privés mais aussi publics sur le risque de voir leur responsabilité pénale mise en jeu par la constitution d’un délit d’e…
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Focus N° 93 – Février 2017 – L’activité libérale à l’hôpital
Téléchargez l’article Le présent focus a vocation à dresser un état général du régime juridique applicable à l’activité libérale exercée par les praticiens hospitaliers à temps plein au sein du centre…
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Focus N°74 – Juillet 2015 – Le travail isolé dans les établissements de santé et médico-sociaux
Téléchargez l’article Les modalités du travail isolé sont régies par les règles de « santé et sécurité au travail » du code du travail que l’on soit agent public ou salarié.
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Focus N°61 – Juin 2014 – Rémunération et régime indemnitaire des agents contractuels
Téléchargez l’article Le régime de la rémunération des agents contractuels diffère selon que ceux-ci bénéficient d’un contrat de droit public ou privé.
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Focus N°55 – Décembre 2013 – La prévention des risques psychosociaux
Téléchargez l’article Les conditions de travail liées à l’évolution de nos sociétés et au contexte économique (restrictions budgétaires, contraintes de temps, conflits de valeurs, agressivité,…) ont…
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Focus N°28 – Septembre 2011 – Gérer un accident de travail V2
Téléchargez l’article Le but de ce présent focus est de détailler l’ensemble des règles applicables aux accidents du travail et tout particulièrement la procédure de reconnaissance.
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Focus N°17 – Octobre 2010 – La vaccination des personnels
Téléchargez l’article La protection des populations contre les épidémies et les maladies est une problématique de santé publique. A cet égard, le ministre chargé de la santé élabore la politique de va…
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Focus N°7 – Décembre 2009 – Détails de la procédure disciplinaire dans les établissements privés (V2)
Téléchargez l’article Comme expliqué dans le Focus n° 4, le processus disciplinaire est de manière générale très formalisé afin de créer un équilibre entre pouvoir de sanction de l’employeur et droits…
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