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Focus N°7 – Décembre 2009 – Détails de la procédure disciplinaire dans les établissements privés (V2)

30 novembre 2009

Téléchargez l’article Comme expliqué dans le Focus n° 4, le processus disciplinaire est de manière générale très formalisé afin de créer un équilibre entre pouvoir de sanction de l’employeur et droits…

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