Publications
RH-Fonction publique
Focus N°111 – Mai 2018 – Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière
Téléchargez l’article L’objectif de ce focus est de permettre d’approfondir les notions relatives au droit de grève et d’en étudier les limitations prévues par les textes juridiques et la jurisprudenc…
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Focus N° 107 – Janvier 2018 – Les effets de la démission du fonctionnaire hospitalier
Téléchargez l’article L’objet du présent FOCUS sera donc de préciser au regard de situations générales ou spécifiques quelles peuvent être les différentes conséquences attachées à l’acceptation de la…
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Focus N°106 – Décembre 2017 – La démission du fonctionnaire hospitalier
Téléchargez l’article L’objet du présent FOCUS est d’exposer les conditions attachées à la mise en œuvre de la démission du fonctionnaire. Les effets sur la situation juridique et financière de l’agen…
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Focus N°97 – Juin 2017 – Le cumul emploi-retraite
Téléchargez l’article Le présent Focus a vocation à exposer les règles du régime du cumul emploi-retraite, et notamment les conditions permettant l’octroi de ce cumul et ses limites.
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Focus N°87 – Août 2016 – Les pouvoirs de l’inspecteur du travail au sein de l’établissement
Téléchargez l’article Le présent Focus a vocation à s’interroger sur les véritables pouvoirs des inspecteurs du travail au sein des établissements publics de santé et médico-sociaux.
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Focus N°80 – Janvier 2016 – La délégation de signature
Téléchargez l’article La délégation de signature conditionne la validité juridique de l’acte conclu sous celle-ci. Face à cet enjeu, le présent focus a pour objet de délimiter le régime juridique de l…
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Focus N°79 – Décembre 2015 – Le temps partiel dans la FPH
Téléchargez l’article Cette organisation individuelle du temps de travail répond à un régime juridique précis qui fait l’objet du présent focus. Afin de sécuriser vos pratiques, un modèle de décision…
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Focus N°77 – Octobre 2015 – Les primes liées aux fonctions
Téléchargez l’article Ce présent focus s’attache à identifier les principales primes liées aux fonctions dans la fonction publique hospitalière et définit le régime juridique qui s’y rattache.
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Focus N°51 – Août 2013 – Les ASA
Télécharger le Focus N°51 Les fonctionnaires hospitaliers peuvent être autorisés à s’absenter de leur service dans un certain nombre de cas prévus par l’article 45 de la loi n°86-33. L’autorisation sp…
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