Publications

Données essentielles – Contrats de Concession

Données essentielles – Marchés Publics – Contrats de Concession – Publication – Modification

22 mars 2024

Deux arrêtés en date du 18 mars 2024 viennent modifier les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs aux données essentielles des contrats de concession et des marchés publics (cf. Sentinelle n°329), en pr…

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Données essentielles – Marchés Publics – Contrats de Concession – Publication

28 décembre 2023

Deux arrêtés en date du 22 décembre 2023 viennent modifier pour le 1er janvier 2024 les arrêtés du 22 décembre 2022 portant sur modalités de publication des données essentielles des marchés publics et…

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Données essentielles – Marchés Publics – Contrats de Concession – Publication

01 janvier 2023

Deux arrêtés en date du 22 décembre 2022 viennent fixer pour le 1er janvier 2024 les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et contrats de concession à savoir la liste d…

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