Publications

PublicationsSentinelleAchats - Marchés publics

Simplification

Réforme – Marchés publics – Simplication

02 août 2015

Achats - Marchés publics • Sentinelle • Simplification

Une ordonnance prise sur fondement de l'article 42 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de s…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Marchés publics – Mesures de simplification

30 septembre 2014

Achats - Marchés publics • Sentinelle • Simplification

Dans le cadre de la transposition en droit interne des mesures de simplification prévues dans les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés public…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne