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Simplification

Marchés publics – Simplification de l’action publique (Incontournable)

01 avril 2021

Achats - Marchés publics • Sentinelle • Simplification

En application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (Cf. Sentinelle n°279), un décret du 30 mars 2021 vient modifier la partie réglementai…

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Réforme – Marchés publics – Simplification (Incontournable)

02 août 2015

Achats - Marchés publics • Sentinelle • Simplification

Une ordonnance prise sur fondement de l'article 42 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de s…

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Marchés publics – Mesures de simplification

30 septembre 2014

Achats - Marchés publics • Sentinelle • Simplification

Dans le cadre de la transposition en droit interne des mesures de simplification prévues dans les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés public…

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