Publications
Simplification
Marchés publics – Simplification de l’action publique (Incontournable)
01 avril 2021
En application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (Cf. Sentinelle n°279), un décret du 30 mars 2021 vient modifier la partie réglementai…
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Réforme – Marchés publics – Simplification (Incontournable)
02 août 2015
Une ordonnance prise sur fondement de l'article 42 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de s…
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Marchés publics – Mesures de simplification
30 septembre 2014
Dans le cadre de la transposition en droit interne des mesures de simplification prévues dans les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés public…
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