Publications

Expérimentation FIDES 2015

Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (décembre 2015)

15 décembre 2015

Un arrêté publié au JORF du 12 décembre 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (juin 2015)

30 juin 2015

Un arrêté publié au JORF du 16 Juin 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de p…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (mai 2015)

31 mai 2015

Un arrêté publié au JORF du 19 mai 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de pr…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (avril 2015)

16 avril 2015

Un arrêté publié au JORF du 9 avril 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de p…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (mars 2015)

31 mars 2015

Un arrêté publié au JORF du 17 mars 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de p…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (février 2015)

15 février 2015

Deux arrêtés publiés au JORF du 6 février 2015 procèdent à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en ter…

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