Publications

FIDES - Liste des établissements concernés

FIDES – Liste des établissements concernés (novembre 2015)

15 novembre 2015

En application de l’article 4 du décret 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b…

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FIDES – Liste des établissements concernés (octobre 2015)

15 octobre 2015

En application de l’article 4 du décret 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b…

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FIDES – Liste des établissements concernés (septembre 2015)

15 septembre 2015

Un arrêté publié au JORF du 10 septembre 2015 vient compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à…

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