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Instruction budgétaire et comptable M21
M 21 – Compte 1022 « Compléments de dotation – Etat » (avril 2015)
Une instruction vient préciser l’instruction budgétaire et comptable M 21 en ce qui concerne les critères permettant de distinguer un complément de dotation – Etat (Compte 1022) des autres dotat…
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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (janvier 2015)
En complément de l’arrêté du 19 décembre 2014 publié au JORF du 27 décembre 2014 (voir Sentinelle n°136), une nouvelle actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements pu…
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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Modifications (décembre 2014)
Un arrêté du 19 décembre 2014 modifie les tomes I et II de l’instruction budgétaire et comptable M 21 ainsi que les annexes Ces modifications sont applicables à compter du 1er janvier 2015. L'arrê…
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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (juillet 2014)
Un arrêté du 16 juin 2014 publie les tomes I et II de l’instruction budgétaire et comptable M 21 applicable aux établissements publics de santé et par conséquent abroge l’arrêté du 30 octobre 2006. Ce…
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