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Instruction budgétaire et comptable M21

Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (janvier 2015)

15 janvier 2015

Comptabilité • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle

En complément de l’arrêté du 19 décembre 2014 publié au JORF du 27 décembre 2014 (voir Sentinelle n°136), une nouvelle actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements pu…

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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Modifications (décembre 2014)

04 janvier 2015

Comptabilité • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle

Un arrêté du 19 décembre 2014 modifie les tomes I et II de l’instruction budgétaire et comptable M 21 ainsi que les annexes Ces modifications sont applicables à compter du 1er janvier 2015. L'arrê…

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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (juillet 2014)

15 juillet 2014

Comptabilité • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle

Un arrêté du 16 juin 2014 publie les tomes I et II de l’instruction budgétaire et comptable M 21 applicable aux établissements publics de santé et par conséquent abroge l’arrêté du 30 octobre 2006. Ce…

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