Publications
Plan comptable M22
ESSMS en M 22- cadre budgétaire d’EPRD – Plan comptable (août 2018)
Le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du CASF défi…
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Plan Comptable M 22 – Etablissements et services publics sociaux et médico-sociaux – Actualisation (décembre 2017)
Le plan comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux a été mis à jour par un arrêté du 19 décembre 2017, qui abroge dans le même temps celui du 22 décembre 2016 (Sentinelle n° 184).…
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ESSMS en M 22 – Cadre budgétaire applicable en 2017
Le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du CASF défi…
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Plan Comptable M 22 – Etablissements et services publics sociaux et médico-sociaux – Actualisation (décembre 2016)
Le plan comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux et notamment les EHPAD est mis à jour par un arrêté du 22 décembre 2016, publié au JORF du 30 décembre 2016. Cette nouvelle…
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Plan comptable M 22 – Actualisation- Rectificatif (janvier 2016)
Le plan comptable M 22 a été mis à jour par un arrêté du 22 décembre 2015 (Sentinelle n° 160). Ce dernier doit être rectifié comme suit : au lieu de : «6452 Cotisations à l'ASSEDIC», lire : «…
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Plan comptable M 22 – Actualisation (décembre 2015)
Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 22 décembre 2015. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2016 et remplace l'annexe 4 du tome I de l'instruction budgétaire…
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Plan comptable M 22 – Actualisation (décembre 2014)
Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 11 décembre 2014. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2015 et remplace l'annexe 4 du tome I de l'instruction budgétaire…
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Actualisation – Plan comptable M22 (juillet 2014)
La présente instruction a pour objet de présenter les principales évolutions du plan comptable M22 introduites par l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable M22 applicable aux établis…
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Nouveau Plan comptable M 22 – Instruction (mai 2014)
Des explications et des précisions concernant la nouvelle version du plan comptable M22 applicable au 1er janvier 2014 telle que prévue par l’arrêté du 17 décembre 2013 (voir Sentinelle n°112) ont été…
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