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Taxes et contributions
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Montant de la contribution EHESP 2016
Comme chaque année, un arrêté fixe la contribution des établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (école des hautes études en santé publique). Pour 2016, l…
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Taux de contribution financière CNG 2015
Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…
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Taxe locale d’équipement – EHPAD – Exonération
Dans un arrêt du 23 novembre 2015, le Conseil d’Etat précise qu'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), comportant des espaces occupés à titre individuel par c…
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Montant de la contribution EHESP 2015
Chaque année, les établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (école des hautes études en santé publique). Pour 2015, la contribution est maintenue à 58,12…
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Taux de contribution financière CNG 2014
Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…
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Contribution sociale de solidarité des sociétés – Téléprocédure
Un arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre des affaires sociales homologue la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de l…
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Montant de la contribution EHESP 2014
Chaque année, les établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (école des hautes études en santé publique). Pour 2014, la contribution est maintenue à 58,12…
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Contribution 2013 au CNG
Le taux de contribution au CNG pour 2013 est fixé à 0,021 %, soit très légèrement supérieur à celui de 2012 : 0.02% (voir Sentinelle n° 88). Pour rappel, cette contribution est due par tous les é…
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Contribution financière des établissements à l’EHESP 2013
Comme chaque année, un arrêté fixe le montant de la contribution financière des établissements publics de santé et des EHPAD au fonctionnement de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). P…
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