Publications

PublicationsSentinelleComptabilité

Taxes et contributions

TVA – Refonte des règles

09 août 2012

Comptabilité • Sentinelle • Taxes et contributions

Une instruction présente aux comptables notamment des établissements publics de santé et médico-sociaux les modalités de la refonte des règles de déduction de la TVA, désormais fondées sur la notion «…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Taux de contribution financière EHESP pour 2012

06 mars 2012

Comptabilité • Contribution EHESP • Sentinelle • Taxes et contributions

La loi du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier mentionne que certains établissements de la fonction publique hospitalière et notamment les établissements publi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Contribution 2010 au CNG

08 septembre 2011

Comptabilité • Contribution CNG • Sentinelle • Taxes et contributions

Le taux de contribution au CNG pour 2010 est de 0,02 % soit légèrement inférieur à celui fixé pour 2009 (0,03 % voir Sentinelle n° 11). Pour rappel, cette contribution est due par tous les établisseme…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Taux de contribution financière EHESP pour 2011

15 mars 2011

Comptabilité • Contribution EHESP • Sentinelle • Taxes et contributions

La loi du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier mentionne que certains établissements de la fonction publique hospitalière et notamment les établissements publi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne