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GIP

GIP « Santé Informatique Bretagne » – (GIP SIB)

29 juin 2017

Coopérations • GIP • Sentinelle

Par un arrêté du 22 mai 2017 publié au JORF du 17 juin 2017, la Ministre des solidarités et de la santé a approuvé les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt…

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GIP Systèmes d’information – Convention constitutive

29 septembre 2016

Coopérations • GIP • Sentinelle

Par trois arrêtés interministériels du 7 septembre 2016, les avenants aux conventions constitutives des Groupements d’intérêt Public «e-SIS 59/62 (Ingénierie des systèmes d'information de santé)»,…

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Personnels des Groupements d’Intérêt Public

15 avril 2013

Coopérations • GIP • Sentinelle

En application de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, un décret en date du 5 avril fixe le régime applicable aux personnels des groupements…

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GIP – Fonctionnement

06 février 2012

Coopérations • GIP • Sentinelle

Un nouveau décret fixe les règles concernant les GIP dans les matières suivantes : Approbation de la convention constitutive du GIP, La nomination du commissaire du gouvernement ainsi que ses pou…

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