Publications
Covid 19
Traitement automatisé de données – Vaccination contre la COVID
Un Décret en date du 25 Décembre 2020 vient autoriser la création d’un traitement de données automatisé pour la mise en œuvre et le suivi de la compagne vaccinale contre la COVID. Sont notamment défin…
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Covid 19 – Identification – Chaînes de contamination
Dans le prolongement de la loi 2020-1379 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, deux décrets en date du 14 novembre 2020…
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Covid 19 – Identification – Chaînes de contamination
Dans le prolongement de la loi 2020-1379 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire exposée ci-dessus, deux décrets en date du…
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Etat d’urgence sanitaire – COVID 19 – Modalités du contrôle des mesures d’isolement par le juge des libertés
Une loi en date du 11 mai 2020 (Cf Sentinelle n°265) prolongeant l’état d’urgence, instaurait une mise en quarantaine possible avec contrôle du juge des libertés et de la détention. Une circulaire en…
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Covid 19 – Identification – Chaînes de contamination
Par un décret en date du 12 mai 2020 un traitement de données dénommé « contact COVID » est autorisé pour une durée de six mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire en v…
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COVID-19 – Opérations funéraires – Toilettes mortuaires
Un décret du 30 avril 2020, paru au JORF du 1er mai est venu préciser et assouplir les conditions des opérations funéraires dans le cadre du contexte de l’épidémie de COVID 19. Ainsi, si les soi…
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Lutte contre la propagation – COVID-19 – Opérations funéraires
Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un décret du 23 mars 2020 a prescrit des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ce dé…
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Droits Sociaux – Prolongation des droits – AAH – Covid19
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…
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Opérations funéraires – Infections transmissibles – Soins de conservation
Un arrêté du 20 juillet 2017 (Cf. Sentinelle n° 198) a fixé notamment la liste des infections transmissibles qui interdisent la pratique des soins de conservation. Cette liste est complétée par un arr…
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