Publications
Covid 19
Droits Sociaux – Prolongation des droits – AAH – Covid19
30 mars 2020
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…
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Opérations funéraires – Infections transmissibles – Soins de conservation
30 mars 2020
Un arrêté du 20 juillet 2017 (Cf. Sentinelle n° 198) a fixé notamment la liste des infections transmissibles qui interdisent la pratique des soins de conservation. Cette liste est complétée par un arr…
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