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ONIAM

Jurisprudence – ONIAM – Indemnité – Prestation de compensation du handicap

16 mars 2014

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • ONIAM • Sentinelle

La Cour de Cassation a précisé que la prestation de compensation du handicap était conciliable avec l’indemnité versée par l’ONIAM suite à un accident thérapeutique ayant, en l’espèce, entraîné une té…

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Jurisprudence – ONIAM – Indemnisation – infection nosocomiale

16 mars 2014

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • ONIAM • Sentinelle

Le Conseil d’Etat rappelle « que le juge administratif, saisi d'une action indemnitaire tendant à la réparation par une personne mentionnée au I de l'article L. 1142-1 du Code de la santé publ…

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ONIAM – Indemnisation préjudice

02 octobre 2012

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • ONIAM • Sentinelle

A l’occasion d’un arrêt portant notamment sur la réparation d’un préjudice par l’ONIAM, le Conseil d’Etat a accepté l’indemnisation au titre de la solidarité nationale d’une patiente ne remplissant pa…

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Vaccinations obligatoires – ONIAM

01 mars 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • ONIAM • Sentinelle

Jusqu’au 1er juin 2010, il appartenait à la commission interne de l’ONIAM (commission d’indemnisation des victimes de vaccinations obligatoires : CIVVO) de se prononcer sur les demandes rela…

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ONIAM – Procédure indemnisation amiable

01 février 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • ONIAM • Sentinelle

Deux nouveaux décrets ont été publiés concernant l’indemnisation amiable auprès de l’ONIAM : Le premier fait suite aux modifications induites par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 qui a, parmi le…

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